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Amis et Passionnés du Père-Lachaise - Réglementation - Textes de lois

Devenir des cendres : Nouvelle réglementation

Revue de presse- jeudi 11 décembre 2008.
samedi 13 décembre 2008.
 

Réforme de la législation funéraire

Adoption définitive par le Sénat

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote à l’unanimité au Sénat, une réforme de la législation funéraire visant à enrayer l’envolée des coûts des obsèques et offrir un statut juridique aux cendres des défunts après crémation.

S’exprimant devant le Sénat, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie s’est félicitée du fait que "l’esprit de consensus ait prévalu sur les clivages partisans" a propos de ce texte qui a fait l’objet d’un partenariat étroit entre députés et sénateurs, de la majorité comme de l’opposition.

"Sur un sujet comme celui-ci c’est essentiel", a-t-elle insisté. Selon une étude publiée en octobre par l’UFC-Que Choisir, le coût des obsèques a augmenté de 35% en dix ans, avec "des différences de prix totalement injustifiées" pour des services identiques.

"Lorsque les familles subissent un deuil, elles sont fragilisées, prêtes à payer souvent des prix exorbitants pour les obsèques du défunt. Les pouvoirs publics doivent les protéger", a expliqué à l’AFP le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur (PS), auteur de la proposition de loi.

La première mesure prise pour faire baisser les coûts est la mise en place par toutes les entreprises de pompes funèbres et associations habilitées de "devis type", portant à chaque fois sur des "prestations identiques".

"Les familles endeuillées ne sont certainement pas en situation de comparer différents devis et encore moins de déjouer les pratiques abusives de certains opérateurs funéraires", a relevé l’une des intervenantes dans les débats, Josiane Mathon-Poinat (PCF).

Le deuxième mesure concerne la suppression de formalités administratives payantes, avec souvent le recours à des officiers de police judiciaire.

Aujourd’hui, les obsèques d’une personne nécessitent en moyenne cinq autorisations administratives, de peu d’utilité dans la mesure où elles ne sont quasiment jamais refusées. La réforme va les ramener au strict nécessaire.

Le texte prévoit aussi un meilleur encadrement des contrats obsèques, avec notamment une revalorisation automatique. Car du fait de la forte inflation des prix du secteur, il arrive souvent que le capital investi ne couvre pas le coût des obsèques, obligeant les familles à mettre la main à la poche.

Réforme du statut juridique des cendres des défunts

Autre grande innovation : la réforme offre un statut juridique aux cendres des défunts, à l’heure où la crémation représente environ 25% des obsèques, contre moins de 1% en 1975.

"Le corps humain n’est pas une chose, dut-il n’en rester que des cendres", a dit Michèle Alliot-Marie.

Désormais la place des cendres des défunts sera dans les cimetières : dans un caveau, un columbarium ou dispersées dans "un jardin du souvenir", elles ne pourront plus être gardées à titre privé.

Le texte exclut aussi l’existence de sites cinéraires privés. La dispersion des cendres dans la nature, selon la volonté du défunt, pourra toujours se faire à condition qu’elle soit déclarée dans le lieu de naissance de ce dernier, afin de laisser une trace.

Et toute commune de plus de 2.000 habitants devra être dotée d’un site spécifique pour recueillir les cendres, "avec mention quelque part de l’identité de la personne pour garder une trace", selon M. Sueur.

Enfin le texte prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires et d’améliorer la formation professionnelle des personnels.

Sources : AFP - Dernière mise à jour le : Jeudi 11 Décembre 2008, 13:02

Crédit photo : Le Jardin du Souvenir, Père Lachaise, Hugo_photo (APPL 2008)

Gravure : Dessin original d’Isabelle VU (APPL 2005)